Conditions d’utilisation
Ces conditions générales de vente sont valables uniquement entre Frutti di Bosco®
via Bondenese 13 loc. Pilastrello Cento 44042 FE Italy et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site www.fruttidibosco.store ci-après dénommée le ''CLIENT''. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et la date de publication de celles-ci sur le site vaut date d'entrée en vigueur.
Le CLIENT peut trouver les produits vendus par Frutti di Bosco® sur le site www.fruttidibosco.store.
Lors de la commande, le CLIENT accepte expressément les présentes conditions générales valables pour l'achat.
Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.fruttidibosco.store, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du Code de la consommation, décret législatif Non. 206/2005, modifié par décret législatif Non. 21/2014 et par décret législatif 70/2003 sur le commerce électronique.
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Par les présentes conditions générales de vente, le site vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.fruttidibosco.store. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, en accédant au CLIENT à l'adresse www.fruttidibosco.store et en passant un bon de commande selon la procédure indiquée sur le site lui-même.
Le client s'engage à prendre connaissance, avant de procéder à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente, notamment des informations précontractuelles fournies par Frutti di Bosco®.
ARTICLE 2 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE DU CONSOMMATEUR - ART. 49 DU décret législatif 206/2005
Avant de conclure le contrat d'achat, le CLIENT examine lui-même les caractéristiques des marchandises qui sont illustrées dans les fiches produits individuelles au moment du choix par le CLIENT.
Avant de valider la commande avec « obligation de paiement », le CLIENT est informé :
prix total des marchandises, taxes comprises, avec le détail des frais d'expédition et autres frais éventuels ;
modalités de paiement;
le délai dans lequel Frutti di Bosco® s'engage à livrer la marchandise ;
conditions, modalités et modalités d'exercice du droit de rétractation (article 6 des présentes conditions) ainsi que le modèle de formulaire de rétractation visé à l'annexe I, partie B du décret législatif 21/2014 ;
l'information que le CLIENT devra supporter les frais de retour du bien en cas de rétractation ;
existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
conditions d'assistance après-vente et garanties commerciales fournies par Frutti di Bosco.
Les informations ci-dessus, dans le cas d'un produit vendu par un PARTENAIRE, sont consultables dans les conditions particulières de vente du PARTENAIRE lui-même.
Le CLIENT peut à tout moment et dans tous les cas avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à Frutti di Bosco®, l'adresse géographique, le numéro de téléphone et de fax, l'adresse e-mail, les informations qui sont signalées, également ci-dessous :
Frutti di bosco di feng xiaoxiao,
via Bondenese 13 loc. Pilier
Cento 44042 FE tél +393204571896
ARTICLE 3 - CONCLUSION ET ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans l'e-mail ci-dessus et à informer rapidement Frutti di Bosco® de toute correction/modification à apporter.
Frutti di Bosco® s'engage à décrire et présenter au mieux les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le produit représenté sur le site et le produit réel peuvent survenir. De plus, les photographies des produits présentés sur www.fruttidibosco.store ne constituent pas un élément contractuel, car elles doivent être considérées comme seules représentatives.
Frutti di Bosco® s'engage à expédier la marchandise dans les 30 jours suivant l'expédition.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité des produits désigne la disponibilité effective au moment où le CLIENT passe la commande. Cependant, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car :
les produits pourraient être revendus à d'autres CLIENTS avant la validation de la commande, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site,
une anomalie informatique pourrait survenir de manière à rendre disponible à l'achat un produit qui ne l'est pas en réalité.
il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ces cas, la commande sera automatiquement corrigée avec élimination du ou des produits indisponibles et le CLIENT en sera immédiatement informé par e-mail ; avec cet e-mail le client sera également informé des modalités et délais de remboursement des éventuelles sommes versées.
ARTICLE 5 - MODE DE PAIEMENT
Chaque paiement par le CLIENT ne peut être effectué qu'au moyen des cartes de crédit indiquées sur le site www.fruttidibosco.store.
En cas de paiement par virement bancaire les articles seront réservés jusqu'à un maximum de 72 heures. La commande ne sera traitée qu'à réception du montant sur le compte courant Frutti di Bosco.
Dans tous les cas, les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT lors de celui-ci ont lieu sur des lignes spécialement protégées. La sécurité des paiements par carte bancaire est garantie par les certifications VBV (Verified by VISA) et SCM (Security Code Mastercard).
ARTICLE 6 - TARIFS
Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site www.fruttidibosco.store sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Le CLIENT accepte le droit de Frutti di Bosco® de modifier ses prix à tout moment, cependant les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans la confirmation de commande au CLIENT .
En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature pouvant entraîner une modification substantielle, non prévue par Frutti di Bosco®, du prix de vente public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande d'achat sera considéré comme invalide et annulé et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 14 jours. à compter du jour de l'annulation.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
A) EXCLUSIVEMENT en ce qui concerne les produits vendus par Frutti di Bosco
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cas d'achats en ligne, le CLIENT a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits.
Le CLIENT qui entend exercer son droit de rétractation doit le communiquer à Frutti di Bosco® au moyen d'une déclaration explicite, qui peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. ou par mail à info.fruttidibosco@gmail.com avec constitution d'un dossier informatique de retour.
Le CLIENT peut également exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de rétractation du contrat ou en transmettant le formulaire de rétractation standard, conformément à l'annexe I, partie B, décret législatif 21/2014 (non obligatoire) le texte de qui est donné ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation conformément à l'art. 49, alinéa 1, let. h)
(remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Frutti di Bosco® via Bondenese 13 loc. Pilastrello
Cento 44042 FE Italie
email: info.fruttidibosco@gmail.com
Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions (*) la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du ou des consommateurs
Adresse du ou des consommateurs
Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est envoyé en version papier)
Date
(*) Supprimer le libellé usisé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le CLIENT est tenu de retourner la marchendise dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué à Frutti di Bosco sa volonté de se rétracter du contrat conformément à l'art. 57 du décret législatif 206/2005.
Les marchandises doivent être retournées à :
Frutti di Bosco® via Bondenese 13 loc. Pilier
Cento 44042 FE Italie
La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, etc.) et Accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Frutti di Bosco® remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours.
En ce qui concerne le retour du produit faisant l'objet d'une rétractation, tous les frais seront à la charge du client (article 56, paragraphe 2 du décret législatif 206/2005).
Comme le prévoir l'art. 56 ligne 3 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, Frutti di Bosco peut suspendre le remboursement jusqu'à ce que la marchendise ait été reçue ou jusqu'à ce que le CLIENT démontre qu'il a renvoyé la Marchandise à Frutti de Bosco®.
Frutti di Bosco® remboursera le même mode de paiement choisi par le CLIENT lors de l'achat. En cas de paiements effectués par virement bancaire, et si le CLIENT entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir à Frutti di Bosco, en accédant à la rubrique contactez-nous, les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement à faire, par des Baies®.
En cas de retrait pour l'achat effectué avec un code de réduction cadeau et un bon de fidélité, le montant sera restitué au CLIENT avec un coupon identifié par un code promotion, lequel soir envoyé à l'adresse email du CLIENT.
Le bon d'achat sera valable 2 ans et pourra être utilisé par le CLIENT pour des achats ultérieurs en une seule solution.
*Il est entendu qu'en cas de défaut du produit, les frais d'expédition seront dans tous les cas à la charge de Frutti di Bosco®.
ARTICLE 8 - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
En cas de réception de produits défectueux ou en tout cas non conformes aux commandes passées, le CLIENT a le droit de rétablir, sans aucun frais, la conformité du produit en réparant ou en remplaçant le produit. Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut survient dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise et signale le défaut à Frutti di Bosco® dans les deux mois suivant sa découverte.
Pour exercer le droit susvisé, le client doit procéder à la constitution d'un dossier de retour informatisé en accédant à la rubrique
Frutti di Bosco®, en cas de produit défectueux ou non conforme, organisera, à ses frais, l'enlèvement du produit, en fonction des disponibilités du CLIENT.
ARTICLE 9 - GARANTIE COMMERCIALE
Les produits vendus présentés sur le site www.fruttidibosco.store bénéficient non seulement de la garantie légale de conformité visée à l'article précédent, mais également d'une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur les fiches produits des articles.
Pour utiliser la garantie, le CLIENT doit conserver la facture.
ARTICLE 10 - MODALITÉS DE LIVRAISON
Frutti di Bosco® n'acceptera que les commandes à livrer en Italie.
Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande dans un délai et au plus tard de 30 jours. à compter de la date de réception par le CLIENT de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Frutti di Bosco.
Pour chaque commande passée sur le site www.fruttidibosco.store, Frutti di Bosco® émettra une facture pour les marchandises expédiées. La facture est disponible et imprimable, après traitement de la commande, envoyée par email à l'adresse du CLIENT. La facture contiendra les informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera plus possible d'apporter des modifications aux données indiquées dans celle-ci.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Frutti di Bosco® et les PARTENAIRES n'assument aucune responsabilité en cas d'impossibilité d'exécuter la commande dans les délais stipulés dans le contrat en raison de dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, même s'ils dépendent de dysfonctionnements du réseau et de dysfonctionnements Internet .
ARTICLE 12 - ACCES AU SITE
Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie relative utilisée restent la propriété de Frutti di Bosco® et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 - COOKIES
Le site www.fruttidibosco.store utilise des ''cookies''. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et qui permettent à Frutti di Bosco® d'offrir un service personnalisé à ses clients.
Frutti di Bosco® informe le Client de la possibilité de désactiver la création de tels fichiers, en accédant à son menu de configuration Internet. Il est entendu que cela empêchera le Client de procéder à l'achat en ligne.
ARTICLE 14 - INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'ensemble des clauses qui les composent, y compris les conditions particulières de vente des PARTENAIRES. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou une ou plusieurs conditions particulières de vente du PARTENAIRE sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, du règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations perdureront avoir toute sa force et son effet.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi italienne.
Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s'il est situé sur le territoire de l'Etat.
Dans tous les cas, il est possible de recourir facultativement aux procédures de médiation conformément à l'art. 14 du Règlement UE 524/2013 pour la résolution de tout litige survenant dans l'interprétation et l'exécution des présentes conditions de vente en accédant au site suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr
